Conditions générales de vente

Version en vigueur au 2 novembre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site tracedexploit.fr (le « Site ») entre :

• Tony PASTURAL, entrepreneur individuel (EI), immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 880 630 090 R.C.S. Aubenas, joignable à l’adresse de correspondance 143 avenue de Chabeuil, 26000 Valence, TVA intracommunautaire FR28880630090, exploitant la marque Trace d’Exploit (le « Vendeur ») ;
• et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client » ou « consommateur »).

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées ou imprimées.

Coordonnées du service client : tracedexploit.contact@gmail.com — 06 26 83 86 81 — 143 avenue de Chabeuil, 26000 Valence. Réponse par e-mail sous 2 jours ouvrés.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose des affiches et souvenirs sportifs, principalement personnalisés à partir d’informations fournies par le Client (nom, compétition, distance, temps, date, dossard, classement, message, tracé GPX, photo…). Les produits sont imprimés à la demande, à l’unité, après la commande, par un partenaire de production du Vendeur.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (format, papier, finition, encadrement éventuel, contenu personnalisable) sont présentées sur sa fiche produit. Les visuels et maquettes ont une valeur illustrative : de légères différences de teinte entre l’écran et l’impression peuvent exister, sans constituer un défaut de conformité dès lors qu’elles restent dans les tolérances habituelles de l’impression.

Les produits sont proposés dans la limite de la capacité de production du partenaire. En cas d’indisponibilité d’un format ou d’une finition après commande, le Client est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un produit équivalent ou le remboursement intégral.

Article 3 — Personnalisation : informations et contenus fournis par le Client

3.1 Exactitude des informations. Le Client est seul responsable des informations qu’il saisit (orthographe des noms, temps, date, distance, nom de la course…). Il lui appartient de les vérifier avant de valider sa commande. Une erreur de saisie du Client ne constitue pas un défaut de conformité.

3.2 Fichier GPX. Le Client peut transmettre un fichier GPX de son parcours. Le Vendeur adapte le tracé pour l’impression (lissage, recadrage, simplification) ; le rendu peut donc différer légèrement du fichier brut. Si le fichier est illisible, incomplet ou manifestement erroné, le Vendeur contacte le Client pour obtenir un fichier corrigé ; le délai de fabrication court alors à compter de la réception d’un fichier exploitable. Conseil : un fichier GPX peut révéler un lieu de départ ou d’arrivée privé (domicile). Le Client peut le rogner avant envoi ou demander au Vendeur de masquer le début et la fin du tracé.

3.3 Photos et textes. En transmettant une photo ou un texte, le Client garantit :
- qu’il détient les droits nécessaires (droits d’auteur du photographe, y compris photographes officiels de course) ;
- qu’il a obtenu l’accord des personnes identifiables sur la photo ;
- que le contenu n’est pas illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, ni contraire aux droits de tiers (marques, logos officiels…).

Le Client garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers à ce titre. Le Vendeur se réserve le droit de refuser, avant fabrication, tout contenu ne respectant pas ces conditions ou de qualité insuffisante pour l’impression ; il en informe le Client, qui peut fournir un autre contenu ou obtenir le remboursement intégral de sa commande.

3.4 Validation du visuel (« bon à tirer »). Dans les 24 heures ouvrées suivant la commande (ou la réception d’un fichier exploitable), le Vendeur adresse au Client, par e-mail, un aperçu du visuel final. Le Client peut, depuis cet e-mail, valider l’aperçu ou demander des corrections portant sur les informations transmises. À défaut de réponse dans un délai de 48 heures ouvrées après l’envoi de l’aperçu, et après un e-mail de rappel, le visuel est réputé validé et mis en fabrication. Cette règle est rappelée dans chaque e-mail d’aperçu. Les corrections demandées avant l’impression sont gratuites, dans la limite de deux séries de corrections. Une erreur commise par le Vendeur est toujours corrigée gratuitement, y compris après impression.

3.5 Absence de lien avec les organisateurs. Les noms de courses figurent sur les affiches à titre de référence descriptive de la performance du Client. Sauf mention expresse, le Vendeur n’est pas partenaire officiel des événements cités et ne reproduit pas leurs logos ou visuels protégés.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison standard en France métropolitaine est offerte. Si des frais de livraison venaient à s’appliquer (option ou destination particulière), ils seraient indiqués avant la validation de la commande et récapitulés dans le panier.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Toute réduction de prix annoncée est calculée par rapport au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction (article L. 112-1-1 du Code de la consommation).

Article 5 — Commande

La commande se déroule selon les étapes suivantes :
1. choix du produit, du modèle et du format ;
2. saisie des informations de personnalisation et, le cas échéant, envoi du fichier GPX et/ou de la photo ;
3. vérification du panier, des informations saisies et du prix total ;
4. saisie des coordonnées de facturation et de livraison et choix du mode de livraison ;
5. acceptation des présentes CGV, et pour les produits personnalisés, prise de connaissance de l’absence de droit de rétractation ;
6. validation de la commande par un bouton indiquant clairement l’obligation de payer, puis paiement.

Le contrat est conclu à la validation du paiement. Le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant la commande et reprenant les présentes CGV ou un lien vers celles-ci (support durable).

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur de paiement avec le Client, de suspicion de fraude ou de contenu non conforme à l’article 3.3 ; le Client est alors intégralement remboursé.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement (notamment carte bancaire). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le Vendeur n’a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.

Article 7 — Fabrication et livraison

7.1 Zone. Les produits sont livrés en France métropolitaine.

7.2 Délais. L’aperçu du visuel est envoyé sous 24 heures ouvrées (article 3.4). Le produit est ensuite livré 8 à 15 jours ouvrés après la validation de l’aperçu (expresse ou tacite), délai comprenant la fabrication et le transport en livraison standard suivie, sauf indication différente donnée avant la commande.

À défaut d’indication d’un délai, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation). En cas de dépassement, le Client peut mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable ; il est alors remboursé dans les 14 jours (articles L. 216-6 et L. 216-7 du même code).

7.3 Expédition. Les produits sont expédiés directement depuis l’atelier du partenaire de production, éventuellement en plusieurs colis. Un numéro de suivi est transmis par e-mail lorsque le transporteur le permet.

7.4 Transfert des risques — colis endommagé ou perdu. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits (article L. 216-4 du Code de la consommation). Un produit endommagé pendant le transport ou un colis perdu sera réimprimé et renvoyé sans frais ou remboursé, au choix du Client. Pour accélérer le traitement, le Client est invité à signaler le problème à tracedexploit.contact@gmail.com avec des photos du colis et du produit, si possible dans les 7 jours suivant la réception ; ce délai indicatif ne prive pas le Client des garanties légales.

7.5 Adresse erronée. Si un colis revient au Vendeur en raison d’une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, ou n’est pas retiré au point relais, les frais réels de la nouvelle expédition pourront être facturés au Client.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Produits personnalisés : pas de droit de rétractation. Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les affiches comportant des informations propres au Client (nom, temps, tracé, photo, message…) entrent dans cette catégorie. Cette exclusion est signalée sur la fiche de chaque produit concerné et rappelée avant la validation de la commande.

Cette exclusion ne prive pas le Client des garanties légales (article 9) : un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande sera toujours réimprimé ou remboursé.

8.2 Produits non personnalisés. Pour les produits éventuellement vendus sans personnalisation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18).

Pour l’exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à tracedexploit.contact@gmail.com ou courrier à 143 avenue de Chabeuil, 26000 Valence), ou en utilisant le formulaire figurant en annexe. Il renvoie le produit, dans son état d’origine et correctement protégé, à l’adresse 143 avenue de Chabeuil, 26000 Valence au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Article 9 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions reproduites ci-dessous.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Mise en œuvre pratique. Pour un produit non conforme (erreur d’impression, information différente de celle saisie, mauvais format, défaut du papier ou du cadre, produit abîmé), le Client contacte tracedexploit.contact@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos. Le Vendeur propose en priorité la réimpression gratuite ; un retour physique du produit défectueux n’est demandé que si nécessaire, et à ses frais.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les modèles graphiques, mises en page et éléments de design restent la propriété du Vendeur. L’achat d’une affiche confère au Client un droit d’usage privé de l’exemplaire acheté, à l’exclusion de toute reproduction ou exploitation commerciale. Le Client autorise le Vendeur à utiliser le contenu qu’il fournit uniquement pour exécuter sa commande. Toute utilisation du visuel du Client à des fins promotionnelles (réseaux sociaux, site) nécessite son accord préalable et exprès.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris des prestations réalisées par son partenaire de production et par les transporteurs, sauf faute du Client, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou cas de force majeure (article L. 221-15 du Code de la consommation).

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande, y compris les fichiers GPX et photos, sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Service client, réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au service client : tracedexploit.contact@gmail.com — 143 avenue de Chabeuil, 26000 Valence.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation). Ses coordonnées seront indiquées dans le présent article.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun ; le consommateur peut saisir notamment la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Applicable uniquement aux produits non personnalisés. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Tony PASTURAL (EI) — Trace d’Exploit, 143 avenue de Chabeuil, 26000 Valence, tracedexploit.contact@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.